Resiliation TVA et portabilité du n°

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Alors que tout le monde dit que la conservation du n° sera impossible pour les résiliations dû à l’augmentation de TVA, nous pouvons vous apprendre aujourd’hui que cela est faux.

En effet les clients SFR qui résilient peuvent garder leur numéro!

Pour cela il vous suffit de faire une portabilité normale chez un opérateur tout en envoyant en simultané un courrier de résiliation qui explique que vous souhaiter faire une portabilité de numéro tout un citant que vous résiliez suite à l’augmentation de la TVA et en y mettant l’article de loi.

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3 Responses to “Resiliation TVA et portabilité du n°”

  1. paco
    20 janvier 2011 at 19 h 17 min #

    la ,j’avoue etre perdu : orange me dit que c’est possible et me fourni le RIO , bouygues m avertit que cela ne marche pas pour la TVA et que orange peut me demander le reste de mon contrat niveau facture… qui croire ???

  2. Quentin
    20 janvier 2011 at 23 h 18 min #

    je fais un nouvel article j’ai les infos!

  3. Damien - Rédacteur
    2 février 2011 at 7 h 02 min #

    Salut,

    Ne crois que le texte de loi qui dit que:

    « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

    Donc ton RIOT ce n’est pas pour perdre ton numéro de mobile, il te suffit d’envoyer un courrier de résiliation mais attention, il doit arriver après que tu es fait tes démarches chez Bouygues.

    Ben oui, si tu résilie AVANT de faire la portabilité, tu n’auras plus de numéro, étant donner que la résiliation entraîne effacement de tes données téléphoniques.

    Voilà ;)

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