Portabilité, résiliation des contrats!

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L’approche des fêtes se fait sentir, les nouveaux forfaits et les nouveaux mobiles arrivent.

Nous en profitons donc pour vous faire un petit rappel sur les conditions de portabilité et de résiliation chez vos opérateurs.

Résiliation :

Vous en avez entendu parler, la loi Chatel est arrivée pour réduire « le contrôle » qu’ont les opérateurs sur leurs opérateurs. Cette loi est applicable pour les utilisateurs ayant signés leur dernier contrat après Juin 2008.

Cette loi permet de résilier votre contrat en avance sous certaines conditions :

Pour les contrats de 24 mois d’engagements :

Si vous êtes dans la première année :

Il vous faudra payer tous les mois du contrat qu’il vous reste jusqu’à la fin de la première année d’engagement, puis 25% des 12 mois de la seconde année.

Exemple: vous signez un contrat de 2 ans le 1er Janvier 2008 de 20 euros par mois. Admettons que vous souhaitiez le résilier en Juin 2008 soit au bout de 6 mois. Il vous faut donc payer les mois restant jusqu’à la fin de la premiére année de contrat donc Juin, Juillet, Aout, Septembre, Octobre, Novembre, Decembre ( 7 mois complets x 20 euros) : 140 euros, plus 25 % de la somme de la 2ème année de contrat donc 25% de 12 mois ( 1/4 ) soit 3 mois = 60 euros. Au total : 140€ + 60€ = 200 euros.

Si vous êtes dans la deuxième année de contrat il vous suffira de payer 25% (1/4) de la somme qu’il reste à payer.

Portabilité:

La portabilité de votre numéro de mobile fait jouer la concurrence car elle vous permet de garder votre numéro tout en changeant d’opérateur.

Pour cela rien de plus simple, une fois que votre période d’engagement terminée, il vous suffit de vous présenter chez votre nouvel opérateur avec tout vos papiers ( RIB, Chèque, Pièce d’identité ), votre mobile et forfait actuel et d’ouvrir le forfait de votre choix.

Il faut que le titulaire du nouveau contrat soit le même que le titulaire chez l’ancien opérateur ainsi que le même compte bancaire.

Votre nouvel opérateur ce charge de récupérervotre numéro et de résiliervotre ancien forfait. Votre opérateur peut récupérer votre ancien numéro dans une période de 7 jours minimum à 2mois maximum !

Attention: ne surtout pas demander la résiliation auprès de votre ancien opérateur, sinon le nouvelopérateur ne peut pas récupérer votre numéro !

Si vous avez des questions concernant ces deux sujets, n’hésitez pas à laisser des commentaires !

Voici le numéro à appeler depuis votre mobile suivant votre opérateurs afin d’obtenir votre RIO (Relevé d’Identité Opérateur : qui vous permet de porter votre numéro vers un autre opérateur).

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One Response to “Portabilité, résiliation des contrats!”

  1. sandrine
    7 novembre 2010 at 1 h 00 min #

    est ce normal que orange demande 150 euros de frais de migrations pour quittez le forfait origami iphone pour un forfait plus petit genre smart quicksylver a 27 euro (non bloqué)?
    c’est abberrant et inadmissible ?
    que faire si un jour je ne veux plus de mon iphone et que je souhaite payer moins niveau forfait mobile ?

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